La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) :
Instaurée par la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, la CTA qui est l’une des taxe qui apparaît sur votre facture est reversée aux caisses de retraite des agents des anciennes entreprises publiques (GRDF, EDF…). Cette taxe sur le gaz peut être différente d’un fournisseur à l’autre, car elle dépend du type d’usage du gaz et de l’approvisionnement en gaz choisi par le fournisseur.
La TICGN (Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel) :
Une infime partie (environ 2 %) de cette taxe sert à financer la transition énergétique, tandis que le reste revient directement au budget de l’État. Au 1er janvier 2020, elle est facturée (à taux pleins) à 8,45 € HT/MWh (mégawatt/heure). Elle est passée à 8.43 EUR/MWh au 1er Janvier 2021. A noter que pour les utilisateurs industriels des cas de taxations réduits et quelques cas d’exonération existent.
Cas particulier du Biogaz : Le Biogaz est exonéré de TICGN en 2020 mais sera taxé à 8.43 EUR/MWh à compter du 1er Janvier 2021 tout comme le gaz conventionnel.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :
La TVA sur le gaz est réduite à 5,5 % lorsqu’elle s’applique sur le montant de l’abonnement et sur la CTA.
Le taux de 20 % est appliqué sur le coût de la consommation et sur la TICGN.
