Le nouveau tarif ATRD6 s’applique à partir du 1er juillet 2020, pour une durée d’environ quatre ans, aux réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF. Ce tarif offre à l’ensemble des parties prenantes de la visibilité sur son évolution entre 2020 et 2023.
L’évolution moyenne envisagée du tarif ATRD6 s’établit à environ – 0,3 %/an.
La CRE envisage de reconduire pour le tarif ATRD6 les principaux mécanismes de régulation incitative portant sur la maîtrise des charges d’exploitation et des dépenses d’investissement, ainsi que sur la qualité de service.
Adaptations envisagées :
- Le seuil entre les options T1 et T2 est revu à la baisse de 6 à 4 MWh/an, à partir du 1er juillet 2022, en cohérence avec les évolutions prévues sur les profils.
- Un second terme capacitaire est par ailleurs ajouté pour l’option T4, dès le 1er juillet 2020, pour introduire plus de continuité entre les tarifs des réseaux de distribution et de transport
- L’atteinte des objectifs en matière de biométhane injecté prévu par la PPE (programmation pluti-annuelle de l’énergie) nécessitera des investissements importants dans les réseaux de transport et de distribution de gaz. Pour envoyer un signal complémentaire à la prise en compte par les porteurs de projet biométhane des coûts induits par leur choix de localisation, la CRE introduit dans le tarif ATRD6 un terme tarifaire d’injection qui est compris entre 0 et 0,7 €/MWh injecté.
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