La CRE retient une hausse des tarifs ATRT7 à +1,4 % en moyenne par an pour GRTgaz et à + 0,7% pour Teréga.
La CRE reconduit pour le tarif ATRT7 les principaux mécanismes de régulation incitative en vigueur en les ajustant quand cela est nécessaire
Points à retenir :
- Introduction d’un terme d‘injection biométhane : Introduction d’un terme d’injection pour le biométhane compris entre 0 et 0,7 €/MWh injecté. (Délibération CRE 2020-008 du 20 Mai 2020)
- Terme tarifaire stockage
Appliqué à tous les clients du réseau (sauf clients interruptibles ou Distribution P013/P014) qu’ils soient situés sur le réseau de distribution ou de transport (pour ceux-ci à compter de l’hiver 2021/2022
- Modulation hivernale :
La CRE modifie la formule de calcul de la modulation hivernale pour les clients dits « à souscription » ( = Transport, T4, TP) pour une formule fondée sur la différence entre la consommation moyenne hivernale et la consommation moyenne annuelle de ces clients. L’introduction de cette modulation hivernale entraîne une baisse sensible à iso-profil de la part stockage portée par l’ATRT pour les clients industriels à souscription.
Plus d’information : voir délibération CRE 2020-012 du 23/01/2020
