Les tarifs d’acheminement du gaz couvrent le coût d’utilisation des réseaux par lesquels le gaz naturel circule jusqu’aux sites raccordés.
On distingue les coûts liés au réseau de transport (géré par GRTgaz et TEREGA principalement) et les coûts liés au réseau de distribution (géré par GRDF à 95% ainsi que des régies régionales telles Gaz de Strasbourg ou Gaz de Bordeaux) dont le maillage est plus dense et permet d’acheminer le gaz jusqu’au client final.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) fixe les tarifs d’utilisation des réseaux d’acheminement du gaz. Cette grille tarifaire comprend les tarifs ATRT (Accès des tiers aux réseaux de transport), actualisés chaque année au 1er avril, et ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution), actualisés chaque année au 1er juillet. Pour fixer ces tarifs, la CRE se réfère à une grille de classification des consommateurs. Ces catégories sont définies en fonction des volumes de gaz consommés (qui déterminent l’option tarifaire) et des profils de consommation. Les grilles en vigueur aujourd’hui sont l’ATRT7 pour le transport (entré en vigueur au 1er Avril 2020) et l’ATRD6 pour la distribution (entré en vigueur au 1er Juillet 2020).
Plus d’information sur : https://cre.fr
