GENERALITES A PROPOS DU TURPE
Le TURPE est le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité. Il est le tarif payé par tous les utilisateurs des réseaux publics de transport et de distribution, et vise à couvrir les coûts du distributeur dès lors qu’ils correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau efficace.
Ce tarif unique comporte trois composantes principales : le soutirage, la gestion de la clientèle et le comptage. Il reflète ainsi les coûts engagés par les gestionnaires des réseaux, et inclut une rémunération de leurs investissements.
La tarification comprend :
- d’une part, le tarif proprement dit (barèmes pour chaque option de la grille tarifaire) et ses règles d’application ;
- d’autre part, les tarifs des prestations de services qu’Enedis propose à tous les utilisateurs du réseau qui en font la demande.
Le TURPE obéit aux règles suivantes :
- La péréquation tarifaire: Le tarif est identique sur l’ensemble du territoire national, conformément au principe d’égalité de traitement inscrit dans le Code de l’énergie.
- Le principe du « timbre-poste » Le tarif est indépendant de la distance parcourue par l’énergie entre le point d’injection et le point de soutirage (soit entre le site producteur et le site consommateur).
- La tarification en fonction de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée: Le tarif dépend du domaine de tension de raccordement, de la puissance souscrite et des flux physiques mesurés au(x) point(s) de connexion des utilisateurs du réseau.
- L’horosaisonnalité : Les prix sont différenciés selon les saisons, les jours de la semaine et / ou les heures de la journée.
Source : www.enedis.fr
