ADEME (Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’énergie) : Crée en 1991, l’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial français qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.
ARENH : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique. Ce dispositif a été instauré par la loi NOME (loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) de 2011. Il permet aux fournisseurs alternatifs de bénéficier d’énergie nucléaire à un tarif régulé pour la construction de leurs offres à destination des clients résidentiels ou professionnels. Le prix de l’Arenh est d’actuellement 42 €/MWh et le volume mis à disposition représente 25% de la production nucléaire soit 100 TWh. Le « droit à Arenh » d’un client dépend de la moyenne des puissances de son profil de consommation pendant les heures de référence, à savoir toutes les heures de juillet/août + les Heures Creuses de 1h à 7h d’avril, mai, juin, septembre et octobre.
ATRT : Accès des Tiers au réseau de Transport : Il s’agit de la part acheminement du gaz relative au transport. Il est fixé par la commission de régulation de l’Energie pour 4 ans et est facturé au client final. Le tarif actuellement en place est le tarif ATRT7 (voir fiche spécifique)- La mise à jour s’effectue au 1er Avril de chaqe année
ATRD : Accès des Tiers au Réseau de distribution : Il s’agit de la part acheminement du gaz relatif à la distribution. Ce tarif est fixé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour 4 ans et est facturé au client final. Il est composé :
- d’une part variable fonction du niveau de consommation de gaz (pour tous les tarifs de distribution à l’exception du tarif TP),
- d’une part fixe
Le tarif en place actuellement est le tarif ATRD6 – La mise à jour du tarif s’effectue chaque année au 1er Juillet. Plus de détail sur la fiche ATRD6
Basse tension ou BT : Tension électrique inférieure à 1 000 V en courant alternatif, et 1 500 en continu. BT > 36 KVA désigne les anciennes offres EDF Jaune et ≤ 36 KVA désignent les offres EDF Bleu (tarif réglementé de vente d’électricité).
Bilan carbone : Mesure de l’impact des émissions de gaz à effet de serre issue d’une entité.
Biométhane : Gaz issu de la fermentation de matières organiques d’origine ménagère, agroalimentaire ou agricole pouvant être injecté dans le réseau. Plus ‘information : Fiche biogaz
Bourse de gaz : La bourse de gaz est un marché organisé pour les ventes et les achats de gaz en gros. Le prix du gaz varie en fonction de l’offre et de la demande, comme le cours du baril de pétrole par exemple. En France il existait jusqu’en 2018 deux points d’échange du gaz : au nord le PEG Nord assurait les livraisons physiques tandis qu’au sud de la France il s’agissait du TRS. Le TRS provient de la fusion entre PEG Sud et TIGF en 2015. Aujourd’hui, les deux zones ont fusionné pour former la zone TRF (trading region France) dont la place de marché est le « PEG » pour « point d’échange de gaz ».
Bourse de l’électricité : La bourse d’électricité, définit le cours de l’électricité, c’est-à-dire le prix auquel elle pourra être achetée ou vendue en gros. L’achat ou la vente d’électricité pourra être fait pour le jour même ou pour le lendemain (ce sont des marchés au comptant ou “spot”), mais aussi dans quelques mois, voire même quelques années. Les produits standard traités sont le Baseload (produit de base) et le Peakload (produit de pointe), voir définitions au paragraphe EEX.
Produit BASELOAD : correspond à un bloc de puissance constamment appelée, 24h/24 et 7j/7, sur une période donnée (8 760h durant si cette période correspond à une année calendaire).
Produit PEAKLOAD : correspond à un bloc de puissance constamment appelée, de 8h à 20h inclus et du lundi au vendredi inclus, sur une période donnée (3 132h durant si cette période correspond à une année calendaire).
CAR (Consommation Annuelle de Référence) : Il s’agit de l’estimation de la consommation de gaz naturel en kWh, pour un point de comptage et d’estimation (pce) sur une année, dans des conditions climatiques moyennes. Elle est calculée par le gestionnaire de réseau et de distribution et remise à jour chaque année au 1er avril.
CEE (Certificat d’économie d’énergie) : Certificats délivrés par l’État pour valider la réalisation de travaux énergétiques. L’État fixe pour les fournisseurs d’énergie (commercialisant plus de 400 GWh/an) des objectifs d’économies à atteindre sur une période donnée.
Certificat vert : Titre remis à un producteur d’énergie qui atteste la production d’électricité d’origine renouvelable.
Cogénération : Désigne un procédé de production simultanée d’électricité et de chaleur. Lors de la production d’électricité la chaleur émise est captée et utilisée comme énergie de chauffage. Sur certains équipements utilisant le principe de cogénération c’est la production de chaleur qui génère de l’électricité.
Compteur intelligent : Équipement capable de suivre en temps réel la consommation électrique d’un établissement.
CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) : La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante française, créée le et chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie . Elle arbitre en outre les différends entre les utilisateurs et les divers exploitants. Sa compétence de régulateur s’étend aux marchés du gaz et de l’électricité. Plus d’information : CRE
CSPE (Contribution au service public de l’électricité) : Directement incluse dans la facture d’électricité du consommateur, elle a été créée pour compenser les charges de service public de l’électricité supportées par les fournisseurs historiques d’électricité. Au 1er janvier 2016, elle a évolué en une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) renforcée et élargie, tout en conservant le nom de « CSPE ».
CSPG (Contribution au service public du gaz) : c’est une ancienne taxe qui apparaissait avant 2016 sur les factures de gaz. Depuis le 1er janvier 2016, la TICGN absorbe la CSPG et la CTA.
CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) : La contribution tarifaire d’acheminement est une taxe spécifique à l’électricité et au gaz mise en place en 2004. Elle concerne les transporteurs et distributeurs d’énergie en France. Elle permet de financer le régime de retraite des salariés d’EDF, ENEDIS, RTE, ENGIE, GRDF,GRTgaz, TEREGA…. Il s’agit d’un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement de l’énergie. Elle est prélevée par le fournisseur de gaz/d’électricité directement sur la facture de l’abonnement à l’électricité/au gaz des consommateurs.
Différenciation horaire : Variation des tarifs selon la période de la journée (Heure pleine / Heure creuse).
EEX : European Energy Exchange. C’est une bourse européenne permettant d’échanger des biens énergétiques comme l’électricité, le gaz naturel ou encore les quotas de CO2. Cette bourse a été créée en 2002 et est basée en Allemagne.
Produit BASELOAD : correspond à un bloc de puissance constamment appelée, 24h/24 et 7j/7, sur une période donnée (8 760h durant si cette période correspond à une année calendaire).
Produit PEAKLOAD : correspond à un bloc de puissance constamment appelée, de 8h à 20h inclus et du lundi au vendredi inclus, sur une période donnée (3 132h durant si cette période correspond à une année calendaire).
Empreinte carbone : Quantité de CO2 émise par la combustion des énergies fossiles nécessaire à l’activité d’une entité.
Énergie fossile : Énergie produite à partir de combustibles fossiles (charbon, pétrole ou gaz naturel principalement).
Énergie renouvelable ou verte : Énergie tirée de sources inépuisables telles que l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique, l’énergie solaire, par opposition aux énergies fossiles produites à partir de ressources épuisables comme le pétrole
ENEDIS : Principal gestionnaire du réseau de distribution électrique en France. Anciennement ERDF (Électricité Réseau Distribution France).
Garanties d’origine : Les garanties d’origine (également appelés « certificats verts » jusqu’en 2009) sont délivrées dans le cadre d’un dispositif permettant de garantir au consommateur, acheteur de ces garanties, l’origine renouvelable de l’électricité achetée. Le dispositif découle de la directive européenne 2009/28/CE.
En France, c’est l’entreprise Powernext qui a été désignée en 2013 dans le cadre d’un appel d’offre comme teneur du Registre national des garanties d’origine de l’électricité. Powernext certifie l’émission, le transfert et l’utilisation des garanties d’origine.
Une garantie d’origine contient des informations sur la source de l’énergie, sa date et son lieu de production, elle indique également si l’installation a bénéficié d’un système d’aide national, et comporte un numéro unique pour la traçabilité.
Gaz de schiste : Gaz naturel contenu dans les roches sédimentaires.
Gestionnaire de réseau de transport ou de distribution : Société responsable de la conception, de la construction, de l’exploitation, de la sécurité, de l’entretien et du développement d’un réseau de transport ou de distribution d’électricité ou de gaz naturel, assurant l’exécution des contrats relatifs à l’accès des tiers à ces réseaux.
GNL (Gaz Naturel Liquéfié) : Gaz naturel (méthane) sous sa forme liquide.
GRDF (Gaz Réseau Distribution France) : Principal gestionnaire du réseau de distribution du gaz naturel en France. GRDF concentre environ 95% du réseau de Distribution en France – Il co-existe à côté de GRDF de nombreuses Entreprises locales de Distribution par exemple GDS (Gaz de Strasbourg) ou Gaz de Bordeaux…
GRT gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de gaz) : L’un des Organismes chargé de la gestion du réseau de transport de gaz (Il en existe deux en France : principalement GRT Gaz et TEREGA)
HC (Heures creuses) : Périodes où le prix de l’électricité est le moins cher dans le cas d’un double tarif (en général la nuit). 8 heures par jour éventuellement non contiguës. Elles sont fixées localement par le Distributeur en fonction des conditions d’exploitation du Réseau.
HP (Heures Pleines) : Toute autre heure qui n’est pas définie comme Heures Creuses. Les Heures Pleines sont fixées localement par le Distributeur en fonction des conditions d’exploitation du Réseau.
HTA – Haute Tension A : La Haute Tension A ou HTA (ou Moyenne Tension) peut être comprise entre 1 000 volts (1 kV) et 50 000 volts (50 kV). En principe, elle est en France de 20 kV. Cependant des réseaux HTA à 15 kV et quelques-uns à 33 kV existent encore. Sont en principe raccordés sur ce niveau de tension les consommateurs qui ont besoin d’une puissance supérieure à 250 kW.
Mécanisme de capacité : Mécanisme prévu dans la loi NOME de 2011 et mis en place depuis le 1er janvier 2017, dans le but de garantir la sécurité d’approvisionnement du pays en favorisant les effacements de consommation et le maintien de moyens de productions disponibles pendant les périodes critiques , il consiste à imposer aux fournisseurs d’électricité une obligation de capacité, en MW, proportionnelle à la consommation de leurs clients pendant les heures de pointe dites « PP1 », déterminées chaque année sur décision du Réseau de Transport et d’Electricité. Les fournisseurs sont tenus d’acquérir les certificats (aussi appelés « garanties ») de capacité correspondant à leur obligation et permettant de couvrir la consommation de leurs clients pendant ces heures de pointe.
Le coût de ces certificats, déterminé lors d’enchères organisées par EPEX Spot, est supporté par les consommateurs en fonction de leur propre profil de consommation.
3ème Paquet énergie : Publié en août 2009, le 3ème paquet énergie vise la mise en place de conditions de concurrence homogènes dans les États membres de l’Union en vue de l’achèvement du marché intérieur de l’énergie. Il se compose de deux directives relatives aux marchés de l’électricité et du gaz (2009/72/CE et 2009/73/CE), de deux règlements concernant les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité (règlement (CE) n°714/2009) d’une part, et les conditions d’accès aux réseaux de gaz naturel (règlement (CE)n° 715/2009) d’autre part, ainsi que du règlement (CE) n° 713-2009 créant l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER).
PCE : Point de Comptage et d’Estimation : Le Point de Comptage et d’Estimation est une référence qui permet d’identifier un lieu de consommation pour le gaz naturel.
PDL : Point de Livraison : Le Point de Livraison est une référence qui permet d’identifier un lieu de consommation pour l’électricité.
Mécanisme de capacité : Mécanisme prévu dans la loi NOME de 2011 et mis en place depuis le 1er janvier 2017, dans le but de garantir la sécurité d’approvisionnement du pays en favorisant les effacements de consommation et le maintien de moyens de productions disponibles pendant les périodes critiques , il consiste à imposer aux fournisseurs d’électricité une obligation de capacité, en MW, proportionnelle à la consommation de leurs clients pendant les heures de pointe dites « PP1 », déterminées chaque année sur décision du Réseau de Transport et d’Electricité. Les fournisseurs sont tenus d’acquérir les certificats (aussi appelés « garanties ») de capacité correspondant à leur obligation et permettant de couvrir la consommation de leurs clients pendant ces heures de pointe.
Le coût de ces certificats, déterminé lors d’enchères organisées par EPEX Spot, est supporté par les consommateurs en fonction de leur propre profil de consommation.
3ème Paquet énergie : Publié en août 2009, le 3ème paquet énergie vise la mise en place de conditions de concurrence homogènes dans les États membres de l’Union en vue de l’achèvement du marché intérieur de l’énergie. Il se compose de deux directives relatives aux marchés de l’électricité et du gaz (2009/72/CE et 2009/73/CE), de deux règlements concernant les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité (règlement (CE) n°714/2009) d’une part, et les conditions d’accès aux réseaux de gaz naturel (règlement (CE)n° 715/2009) d’autre part, ainsi que du règlement (CE) n° 713-2009 créant l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER).
PCE : Point de Comptage et d’Estimation : Le Point de Comptage et d’Estimation est une référence qui permet d’identifier un lieu de consommation pour le gaz naturel.
PDL : Point de Livraison : Le Point de Livraison est une référence qui permet d’identifier un lieu de consommation pour l’électricité.
PEG : Voir Bourse de gaz
Puissance Souscrite : Puissance que l’utilisateur prévoit d’appeler à son PDL pendant les douze mois qui suivent sa souscription, en fonction de ses besoins vis-à-vis du Réseau. Sa valeur est fixée dans la limite de la capacité des ouvrages.
TURPE : Créées en 2000, les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité ou TURPE ont pour but de rémunérer le Réseau de Transport d’Électricité (RTE), Enedis (anciennement ERDF) et les entreprises locales de distribution. Ils doivent compenser les charges d’exploitation, de développement et d’entretien. Le TURPE est payé par le client soit indirectement via la facture de l’électricité (pour les petits consommateurs et les professionnels, via le « Contrat Unique » ) soit directement au gestionnaire de réseau dans le cas d’un contact direct avec le gestionnaire de réseau (en général gros consommateurs, via le « Contrat CARD »). Les trois principales composantes du TURPE sont la composante de gestion, la composante de comptage et la composante de soutirage. Le TURPE est révisé chaque année au 1er août. Plus d’information sur fiche TURPE
